Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie,

Gilberte, veuve Y..., - Y...

Gilbert, Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

le versement à Me Gilbert de la somme de 1 500 euros.

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24MA01915, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24MA02765, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Jean X..., demeurant Julio C... 93, Col Polanco à Mexico (Mexique), Frédéric Y..., demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia Polanco à Mexico (Mexique), Gilbert Z... demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia

Gilbert X... demeurant Résidence Saint-Norbert rue Pierre Farigoule, Le Puy-en-Velay (43000) ; M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Le Prado - Gilbert

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 février 2025 à 14h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 février 2025 à 14h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert

I...en qualité de témoin puis à une nouvelle audition de Gilbert Y... ; " que, le 14 janvier, Gilbert Y... adressait au magistrat instructeur de nombreux documents concernant le contrat de Pyong Yang

Gilbert et Alain X... (les consorts X...), se sont partagé le prix ; que M.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.