LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 17 juin 1999), que, par acte du 19 janvier 1996, la société GIP

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

l'intermédiaire de son avocat ; qu'il ressort de plus des déclarations recueillies dans le cadre du supplément d'information ordonné par le tribunal, et notamment celles de Cécile Z..., secrétaire du GIE

- LEZORAINE Marguerite, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

; que les deux membres du GIE sont Peter Stuyvesant Travel et Euro Trading Company, importateur de cigarettes de la firme Rothmans, dont Charles X... était le directeur marketing-export ; que l'existence

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a condamné le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Luc-Thaler, au nom du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Tendex Z...,

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 Le groupement d'intérêt économique (GIE

mois par la CIS qui facturait au GIA environ le quadruple de ce qu'elle payait, à titre de salaire et de charges sociales, alors que l'embauche directe de H... par le GIA était possible et souhaitée par

installation de chauffage géothermique, le Groupement d'intérêt économique Cogecel a passé en octobre 1984 une convention de garantie avec la SAF ainsi qu'une police d'assurance avec la SMABTP; que le GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 2002, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de dénonciation

S..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du GIE Inter mutuelles assistance, et l'avis de M.

. ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces du dossier que le jeune Y... n'a pas été giflé et a simplement été saisi par le col du blouson par Z..., attitude qui peut être excusée par les insultes qu'Y

X... et de la société Blue Gin, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

le 19 octobre 1993, par un jugement qui a été rétracté le 19 avril 1994 ; qu'un nouveau jugement du 6 juillet 1994 a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société GIB dont la liquidation

donné son accord définitif sur l'article 3 de l'accord, article relatif à la résiliation du contrat de travail, qui était "applicable aux mesures en cours", la lettre du 2 septembre 1982 adressée par le GIE

(Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes une activité de traiteur, a fait réaliser une plaquette publicitaire comportant divers clichés ; qu'ayant constaté que le GIE