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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312774_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312864_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327871_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519197_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406248_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220381_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 septembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301027_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305586_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 21 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215597_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400376_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté ses demandes d’admission au séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223914_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511325_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, qui sera versée à Me Goeau-Brissonniere, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600507_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504256_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308719_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402610_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204386_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201734_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04022_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler le jugement n°2216656, 2302747 du 12 août 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305849_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

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