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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312774_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2312864_20240312
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de police
ORTA_2327871_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de
ORTA_2519197_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
1re Section - 1re Chambre
DTA_2406248_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet
ORTA_2220381_20230216
16 février 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 septembre
6ème chambre
DTA_2301027_20240314
14 mars 2024
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
11ème chambre
DTA_2305586_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 21 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de
4ème chambre
DTA_2215597_20230623
23 juin 2023
A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022,
DTA_2400376_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté ses demandes d’admission au séjour
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223914_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511325_20250721
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, qui sera versée à Me Goeau-Brissonniere, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme
DTA_2600507_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
ORTA_2504256_20251024
24 octobre 2025
A... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308719_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2402610_20251120
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de
ORTA_2204386_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet
ORTA_2201734_20230614
14 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande
6ème Chambre
DCA_24PA04022_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler le jugement n°2216656, 2302747 du 12 août 2024 par lequel
DTA_2305849_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
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