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3 033 résultats pour « Gormand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f556b7cff8efb73575a5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GOBRANDS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763963

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES MAISONS GOELAND"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d3

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

G : 15/ 05482 SAS CHARCUTERIES GOURMANDES C/ CPAM DU MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Le Goeland ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Lucien X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f1c583cdc6046d47f1621a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cb5cdc6046d47692380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN GOURMAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5454cdc6046d47da42ba

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Défendeur(s) : [Adresse 1] GOURMANDES (SARLU) [Adresse 2] [Localité 1] : 508 364 452 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabddcdc6046d47f4f325

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e09cdc6046d47f7296f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Défendeur(s) :, [Localité 1] GOURMANDE (SARL), [Adresse 1] SIREN : 508 460 573 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110514

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Hasan X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Gordana Y..., épouse X..., domiciliée [.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554c6

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES LA SURE TANNERIES LEPAGE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GOIRAND

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Monsieur [M] soutient encore que la rupture des relations commerciales entre la société Herbalgem et l'enseigne Bio Bon et Gourmant serait imputable à la première.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100199_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

municipal de la commune d'Arès approuvant le dossier de la consultation des entreprises de la procédure de passation de la convention de délégation de service public portant sur le camping municipal " les goélands

Source officielle
CC

civ2

ère diligentéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200293

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

X..., tiers détenteur, le 4 novembre 2010, et le commandement de payer à la société La Gourmanderie, débiteur, le 24 février 2011, soit quatre mois plus tard et deux mois après la publication du commandement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ0286 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb103acdc6046d4758e370

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501512_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

usagers du service public de la Haute-Vienne (Dusp 87), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, la société à responsabilité limitée (SARL) " au cochon gourmand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110450

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

A..., domiciliée [...] , 2°/ la holding Le Rendez-vous des gourmands, société civile, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5a8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Goelands, société à responsabilité

Source officielle