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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31801

Cassation

5 avril 2024

5 avril 2024

05 avril 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31801 Pourvoi N° : P 24-13.218 Demanderesse: 1- Mme [L] [N] Représentée par : SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91095

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

__ ENTRE : la société Cabinet Barrere, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31866

Cassation

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [S] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils Défendeurs : 1- M. [B] [S] 2- M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61418

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90922

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [D], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90885

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [Y], en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bd3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire, représentée par Mme [Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415bff

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

première branche : Vu les articles 1699 et 1700 du Code civil, ensemble l'article L. 621-24, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la SCP Sauvan Goulletquer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31785

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31785 Pourvoi N° : K 23-22.825 Demanderesses : Madame [T] [H] Madame [F] [H] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90512

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Premium et autres Requête n° : 97/24 Ordonnance n° : 90512 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hitec Premium, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31806

Cassation

15 avril 2024

15 avril 2024

mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31806 Pourvoi N° : K 24-13.675 Demanderesse : Monsieur [X] [D] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31804

Cassation

15 avril 2024

15 avril 2024

, le 15 avril 2024 Le premier président _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31804 Pourvoi N° : Y 24-12.491 Demandeur : Monsieur [E] [T] dit [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91255

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[B] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gaec de [Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90125

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

nosocomiales et autres Requête n° : 895/22 Ordonnance n° : 90125 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [B] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90339

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90905

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[U] et autres Requête n° : 571/25 Ordonnance n° : 90905 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90851

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

VLD distribution, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LA GOULETTE 33

SIREN 902114172TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — restau

17/09/2026

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Procédures collectives

LA GOULETTOISE

SIREN 421983180TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement. — Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

13/09/2026

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Dépôts des comptes

J.S.B.F. GOULET

SIREN 538822941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GOULETTE

SIREN 509169462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEMENAGEMENTS DANIEL RIGOULET

SIREN 322479858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →