A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé de sa remise aux autorités espagnoles sous réserve

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

G : 10/ 206 SCI PROMO GRAVONE C/ X... Y...

l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault), représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle

CONTROLE AUTO [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique), représentant l’Etat, domicilié en cette qualité au [Adresse 12] – [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Bernard GRELON

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES EN APPEL : Vu l'appel du jugement du 17 mai 2019 interjeté le 11 septembre 2019 par la société Yingli Green Energy France .

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, et des pièces du 3 janvier 2023, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Grillon

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GREEN

productivité du drain de la loge rénale ; - il a présenté, le 20 juillet 2014, une nouvelle douleur abdominale et a dû être opéré à cinq reprises pour des gestes d'hémostase et une explantation du greffon

Il résulte de l'instruction que Mme C présentait un très haut risque immunologique infectieux notamment au cytomégalovirus à la suite de la greffe rénale intervenue le 12 juillet 2014 par un greffon issu

octobre 2019, la société Bronze a cédé l'intégralité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société par actions simplifiée Ile-de-France démolition (la société IDF Démolition) à la société Green

ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/0639 du 12 juillet 2023, A l'audience publique du 28 juillet 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé l'EARL de la Ferme Saint-Martin à exploiter un élevage avicole sur la commune de Grillon

sur le motif de ce changement d'attitude, dont il fait d'ailleurs état ; qu'elle présentait un état de choc constaté par les gendarmes, par un médecin généraliste et le psychologue ; qu'elle a grelotté

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON