DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elsa GUIDICELLI

N CABINET GUIDICELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C.

née le 25 Octobre 1963 à Saint Julien (87200) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la société Jassan, représentée par Me Marie-Anne Renaux, conclut au rejet de la requête et à la mise

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police d'étrangers.

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, de manière suffisamment précise, à l'effet de signer : " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean claude GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, régulièrement autorisé à le faire par l'arrêté préfectoral de délégation de signature 2024/14/MCI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   031 26.01.2005   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE JAHN

(agence Immobilière JAYAN) né le 21 Septembre 1942 à CREIL (60100) demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet

[D] [G] né le 19 Décembre 1959 à BLOIS (41000) 40 rue Nationale 41700 CHEMERY - Mme [R] [P] épouse [G] née le 18 Mai 1954 à JALLANS (28200) 40, rue Nationale 41700 CHEMERY Représentés par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone, représenté par Me Guidici, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

à : 18/ la société International bankers incorporated (IBI), société anonyme, dont le siège social est ..., 28/ la société de droit indonésien Polyub Swadaya Utama, dont le siège social est 21, Jalan

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

La possibilité pour le requérant de prétendre au versement d’une indemnité distingue également la présente espèce de l’affaire Jahn et autres **, où aucune indemnisation n’était prévue.

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter