CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
677d7acdb032d83cfd3e6cef
7 janvier 2025
[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
Cabinet D
652f7906b053208318995aeb
12 octobre 2023
n° Tpi 59 1 B, n° Tahiti 075390 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Guillaume
Chambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79c3
4 avril 2024
Versailles n° 380 575 167 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Dimitri DEBORD
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
n’est pas d’ampleur décennale ; - le désordre ne lui est pas imputable au vu du siège du désordre et du champ de son intervention.
Section des Référés
6a174112cdc6046d47261c87
26 mai 2026
En l'espèce, Monsieur [U] [R] et Madame [D] [R] n'ont pas à démontrer l'existence de désordres ou fautes qu'ils invoquent puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir.
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eac
7 février 2006
MAUGUIO AUTO DIFFUSION , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Louvade Route de Baillargues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
PREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
Concernant les désordres sur la poutre 1 avec reprise des travaux consécutifs.
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING et la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire ont été
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel et Joseph Paris à lui verser la somme de 6 497 414,72 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise des désordres
Chambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f2
5 septembre 2023
DE SAINT PIERRE en date du 18 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUILLET 2021 rg n°: 20/00008 APPELANTS : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume
Chambre Premier Président
6312f0a6ef56904f13d44e9e
2 septembre 2022
sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a47
20 octobre 2022
n°11 ainsi que les désordres n° 2, 6 et 10, constatés par l'expert judiciaire dans son rapport du 25 juin 2018 comme suit : - désordre n°11 : Reprise de la casquette en aluminium et des infiltrations
JCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603da
1 avril 2025
KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [T], demeurant 28 rue Faubourg Guillaume
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
La façade intérieure des panneaux isolants ayant présenté des désordres qui se généralisaient, le maître d'ouvrage a déclaré le sinistre à son assureur dommages ouvrage, la cie CIGNA qui, après dépôt du
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
toque : D1922 PARTIE INTERVENANTE SAS ROUSSEL PAYSAGE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par : Me Guillaume
2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
[R] [X] [A] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
6347ac1029ffd2adfff4f26c
[C] [W] [U] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300963
15 septembre 2016
litigieux ; qu'elle est donc tenue de réparer les préjudices qui en sont résultés pour sa locataire ; - Sur l'indemnisation du préjudice résultant des désordres : Attendu que les désordres, caractérisés
4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019290 Représentant : Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
Les désordres concernant des infiltrations en toiture du garage et de la véranda, la pose par M. et Mme [C] de châssis coulissants pour transformer l'auvent en véranda ne peut être à l'origine des désordres
Page 14 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.