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434 résultats pour « Guillaume Delord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

677d7acdb032d83cfd3e6cef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aeb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

n° Tpi 59 1 B, n° Tahiti 075390 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Versailles n° 380 575 167 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Dimitri DEBORD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

n’est pas d’ampleur décennale ; - le désordre ne lui est pas imputable au vu du siège du désordre et du champ de son intervention.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [U] [R] et Madame [D] [R] n'ont pas à démontrer l'existence de désordres ou fautes qu'ils invoquent puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eac

Appel

7 février 2006

7 février 2006

MAUGUIO AUTO DIFFUSION , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Louvade Route de Baillargues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant les désordres sur la poutre 1 avec reprise des travaux consécutifs.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING et la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire ont été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel et Joseph Paris à lui verser la somme de 6 497 414,72 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise des désordres

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc5d3437c05e65990f2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DE SAINT PIERRE en date du 18 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUILLET 2021 rg n°: 20/00008 APPELANTS : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6312f0a6ef56904f13d44e9e

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a47

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

n°11 ainsi que les désordres n° 2, 6 et 10, constatés par l'expert judiciaire dans son rapport du 25 juin 2018 comme suit : - désordre n°11 : Reprise de la casquette en aluminium et des infiltrations

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [T], demeurant 28 rue Faubourg Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

La façade intérieure des panneaux isolants ayant présenté des désordres qui se généralisaient, le maître d'ouvrage a déclaré le sinistre à son assureur dommages ouvrage, la cie CIGNA qui, après dépôt du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f553f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

toque : D1922 PARTIE INTERVENANTE SAS ROUSSEL PAYSAGE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par : Me Guillaume

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0f29ffd2adfff4f26a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[R] [X] [A] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f26c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[C] [W] [U] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300963

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

litigieux ; qu'elle est donc tenue de réparer les préjudices qui en sont résultés pour sa locataire ; - Sur l'indemnisation du préjudice résultant des désordres : Attendu que les désordres, caractérisés

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019290 Représentant : Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c0586

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les désordres concernant des infiltrations en toiture du garage et de la véranda, la pose par M. et Mme [C] de châssis coulissants pour transformer l'auvent en véranda ne peut être à l'origine des désordres

Source officielle

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