[X] et Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRC4 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI

IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI de la SELEURL SELMI AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jeanine HALIMI

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SG Minute : 25/00013 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

[B] ; -Condamner le cabinet Habilis à verser à M. [B] la somme de 159.640 euros en réparation de son préjudice ; -Condamner le cabinet Habilis à verser à M.

D B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

A..., représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser à titre

IMMOBILIERE S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société SCI Hadis

rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Jeanine HALIMI

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 - Représentant : Me IN’LI PROPERTY MANAGEMENT (Mandataire) C

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de

Hamaidi, à le supposer fautif, ne constituait pas un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ledit changement n'était pas nécessaire puisque deux trieurs sur trois étaient présents pour deux

Audience publique du 20 Mai 2025 Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie ORDONNANCE : Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée publiquement le 01 Juillet 2025 par Madame HAMIDI