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Hesa, A... Moudi, B... Abdulaziz, B... Sakina, B... Ghada, B... Mouna, B... Sarah, B...

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE

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A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2502392, Mme E..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS (ESTI), dont le siège est 30 rue Paul Langevin à Saint-Martin d'Heres

B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Mayotte a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 7 juin

D B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 10

D, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour

anormal de gestion, d'autre part, que le versement, au cours des années 1974, 1975, 1976 et 1977, de commissions de 6 %, puis de 7 %, effectuées par la société "BOUTIQUE 2M" à la société suédoise "Hennes-Mauritz

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

Hester Catharina X... épouse Y... C / Pascal Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société H & M Hennes et Mauritz et la société H & M Hennes et Mauritz AB Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Hesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Frantz et compagnie constructions et mécaniques Pont du Canal à Hesse, 2 / de M.

opførelse af en fast ejendom for disse fysiske personer – aftale om byttehandel – moms på tjenesteydelser vedrørende opførelsen af en fast ejendom – afgiftspligtens indtræden – forfald – forudbetaling af hele

de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTERVENANTE : S.A.S.

[W] [T] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat