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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
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26 juillet 2000
26 juillet 2000
qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans et entendu le lendemain par les gendarmes de la brigade des recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold
Source officielleSociale B salle 1
689c1c128b0dfb226fe66eee
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Suivant courrier en date du 26 décembre 2022, la société Holder a notifié à Mme [Z] son licenciement pour faute grave.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462288.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Hong Fei ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470fe
10 février 1998
10 février 1998
judiciaire est compétent pour réaliser une saisie-contrefaçon sur l'ensemble du ressort de ce service ; Attendu que, pour annuler la saisie-contrefaçon d'éléments de carrosserie fabriqués par la société Holger
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064852
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Kwun Wat Tsuen, Tuen Mun, Hong Kong (Chine) ; Mlle NG demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Hong Kong (Chine
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b369a88c0355000835f58c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle expose qu'en mai et juin 2020, elle a acheté à la société MEDSUPPLY HONG KONG LIMITED située à Hong Kong deux millions de masques type Uns1 au prix unitaire de 1,85 euros pour un montant total de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad5193ac228b06a7740
26 mars 2019
26 mars 2019
B... né le [...] à Hong-Kong (Chine) [...] [...]
Source officielleChambre 16
69bef3cdcdc6046d477982bf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB INSURANCE HONG
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452579.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Par un arrêt n° 19PA00781 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SARL Hong Ying contre ce jugement.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54955
10 juillet 1998
10 juillet 1998
à l’informer des mesures prises à la suite, d’une part, de sa décision du 29 octobre 1997, eu égard à l’obligation qu’a la Hongrie de s’y conformer selon l’article 32, paragraphe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01883
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Y..., soutenant avoir collaboré de façon continue et répétée avec la société Hola et la société Presse nouvelle actualités (PNA) en qualité de journaliste pendant plus de deux ans et se prévalant d'un
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028200596
6 novembre 2013
6 novembre 2013
A...et de deux de ses enfants en Hongrie a été clôturée après rejet à la suite de la disparition des intéressés ; - la procédure dont ont fait l'objet M.
Source officielleSociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi, la société HOLDER établit que les différences de traitement entre M. [D] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303946_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par suite, la requête de la société Holier Invest Sp. z.o.o., est manifestement irrecevable.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91200
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-12.307 Demandeur : la société Hold-invest Défendeur : la société Vinci construction DOM-TOM Requête n° : 506/22 Ordonnance
Source officielle6ème chambre
DTA_2201261_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 12 de l'accord du 21 octobre 2010 entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : " () / 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202476_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le moyen tiré des défaillances systémiques dans la procédure de traitement des demandes d'asile par la Hongrie : 4.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:385
8 juillet 1999
8 juillet 1999
. # Holz Geenen GmbH mot Oberfinanzdirektion München. # Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht München - Tyskland. # Gemensamma tulltaxan - Tulltaxenummer - Klassificering i Kombinerade nomenklaturen
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027988901
29 août 2013
29 août 2013
d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile en vue d'une réadmission en Hongrie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12817
12 mai 2020
12 mai 2020
Le requérant est un apatride d’origine somalienne ou nigériane arrivé en Hongrie en 2002.
Source officiellePage 14 sur 1373