A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du jury de la classe graphisme de la 27ème session du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " en ce qu'elles

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

C..., représenté par Me Hourmand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 janvier 2026 par lequel

LE CONTREDIT FORME PAR PENVERN A UNE ORDONNANCE LUI ENJOIGNANT DE PAYER AU CREDIT LYONNAIS LA SOMME DE 1 498,06 FRANCS, MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE NON ACCEPTEES TIREES SUR LUI PAR LA SOCIETE HOURMAN-BRIAND

A D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du

    Mardi 17 mars 2009   Houtman et Meeus c.

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, l'association Protection et Sauvegarde du patrimoine du bocage normand et l'association Patrimoine-Environnement, représentés par Me Hourmant

B A, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° D2022-6-5-25 du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022

SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ S.A.S.

B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis

Call’s B..., représenté par Me Gwenaëlle Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

enregistrés les 10, 20 octobre et 3 novembre 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Samsud, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hourmant

C A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de division en vue de construire

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022 et le 19 décembre 2022, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire limiter

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 140,30 euros, ainsi que la décision

A, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice