B A, représenté par Me Hossou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a décidé du renouvellement de son

SOCIETE SAINT-JUST, DE LA RECEPTION, DU DEDOUANEMENT ET DU TRANSPORT DE ROISSY A PARIS, D'UN ENSEMBLE DE COLIS DE VETEMENTS, QUE LA SOCIETE DUBOIS A CONFIE LE TRANSPORT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS HOUSSAIS

municipal du 18 juin 1986 et de la décision de résiliation de la concession du 29 juillet 1986, ainsi que des décisions des 2 et 3 février 1987 lui interdisant d'exploiter les téléskis des "Faons" et des "Houlottes

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 16h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 juillet 2023 à 16h11 à Me Segbegnon Houessou

l'instruction que Mme B a été assujettie à la taxe d'habitation ainsi qu'à la contribution à l'audiovisuel public à l'adresse à laquelle elle a déclaré résider au 1er janvier 2016 à savoir au 25b, rue de la Houssoye

[N] [P] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Melkide HOSSOU, avocat au barreau de LYON

postulant) Représentée par Me Jean-jacques USSEL de la SCP SCP USSEL, avocat au barreau de BLOIS (avocat plaidant) INTIM'' Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc LE HOUEROU

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [O] [R] Représenté par Me Semassa HOUENOU

Bouchenafa Houngues, avocat, présentée sans plus de précision comme une saisine en urgence du président du présent Tribunal, et dépourvue de l'énoncé de moyens et de conclusions, ne permettent pas de déterminer

Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;

and Boats dont il est actionnaire ; qu'en 1998 la somme de 300 000 francs toujours pour favoriser la société Prestige House and Boats dont il est actionnaire, si ce n'est pas au préjudice de la société

pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente et non au jour où la fausseté des faits a été établie, mais qu'en l'espèce, les faits dénoncés par Joël X... au SCPC, concernant la société Housse

Houssais, épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

B A, représenté par Me Houessou Segbegnon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A..., représenté par Me Houessou Segbegnon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

[J], au travers de la société de droit belge Hougou, seule détentrice de l'intégralité du capital de la société Shango, était insuffisante à engager la société Signall envers M.