du jugement contradictoirement rendu le 19 février 1999 par le Tribunal de commerce de Paris qui, dans le litige l'opposant à la SA ATAL et à son administrateur, commissaire à l'exécution du plan, Hubert

du jugement contradictoirement rendu le 19 février 1999 par le Tribunal de commerce de Paris qui, dans le litige l'opposant à la SA ATAL et à son administrateur, commissaire à l'exécution du plan, Hubert

Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparant AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Hubert

avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Valmy 92702 COLOMBES CEDEX non comparante INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Marie, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAUDE X... et HUBERT

C / Hubert Y... S. A. R. L.

police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

  Elle alléguait devant la Cour que le personnel d’un centre de dégrisement était responsable du décès, le 28 août 1999, de son fils de 25 ans, Hubert Mojsiejew.

Jean-Christophe X..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), défendeur à la cassation.

de stocks dans les délais prévus.

quantum du dégrèvement accordé par la décision du 29 septembre 2020, des rectifications notifiées à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'une des sociétés membres, la SAS Hubert

Hubert X..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

B, représenté par Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Hubert B..., les conclusions de M.

La déclarer prescrite.

[A] [U] C/ [V] [W] [N] [W] [L] [G] [L] [M] [E] [P] [X] [I] [F] [H] Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Claudie HUBERT

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Fernande X... à rembourser à Monsieur Hubert Y... la somme de 1.981,83 assortie des intérêts au taux annuel de

Hubert, - X...