HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1542 F-D Pourvoi n° J 15-14.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1544 F-D Pourvoi n° A 15-15.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1545 F-D Pourvoi n° E 15-15.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1546 F-D Pourvoi n° B 15-16.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12

° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo

Hugo BELLANCOURT En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis du 30/11/2021 a été transmis le même jour au greffe par la voie électronique.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° D 17-28.936 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N....

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno FERRI

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

°/ à l'union départementale de l'Yonne CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hugues H..., tous domiciliés au siège de l'unité EDF-GDF, ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 98-60.421 formé par : 1 / M.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M. Garrido, conseiller.

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, absente.