EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 22 avril 2020 et prorogé

Gérard X..., 28) Mme Isabelle Y...

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2023 APPELANT : [Y] [K] né le 14 Mars 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain LEROY

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0815 Organisme PROBTP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau

[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité

Leroy et lui alloue 1   000   euros   (EUR) pour frais et dépens. (L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.

Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle

Représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0784 Assistée sur l'audience par Me Sandra LEROUX de la SCP CARE PETIT JEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, toque

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 1er juillet 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 10 août 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

LEROY MERLIN C/ S.A.

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.