COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

[F] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Société BGR CARAIBES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE

N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N NAC: 54B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annamaria TRIPICCHIO ROGIER à la SCP

ayant fait apparaître que son permis de conduire avait été annulé par décision du tribunal de grande instance de Paris le 3 octobre 2003, Mme A a été conduite au commissariat de police de l'Haÿ-les-Roses

Gilles P..., 29°/ de Mme Isabelle P..., demeurant ensemble ..., 30°/ de M. Philippe Q..., 31°/ de Mme Catherine Q..., demeurant ensemble ..., 32°/ de M.

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Rose-May SPAZZOLA,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

la cour : jugement du Pole social du TJ de FORT DE FRANCE, du 23 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00071 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle D..., divorcée C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Rosa Alaimo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif

Rosa Maria Branco Ferreira TAVARES, résidant à Aveiro   2. Rosa Maria Pinho de Almeida FERREIRA, résidant à Angeja   3. Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro   4.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller

OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT EN ILE-DE-FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

Société [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Isabelle

LA [C] DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle LAFON de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 550 DEFENDERESSE

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133