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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2226669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme D C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée A Me Fauveau Ivanovic, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226683_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 28 décembre 2022, Mme C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fauveau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510731_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 avril et 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300038_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 2 et 18 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305320_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211703_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211704_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022 sous le n° 2211704, Mme G E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau-Ivanovic
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2104562_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318498_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Fauveau- Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209512_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme C, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212428_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223042_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508069_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1000 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502755_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511438_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506096_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301970_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officiellePage 14 sur 38