Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

ARO WELDING TECHNOLOGIES 1 avenue de Tours BP 40161 72500 CHATEAU DU LOIR Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 2001, où étaient présents : M.

Conseiller: Monsieur Jean Z... Greffier: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.

et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

. 72000 LE MANS représentée par Monsieur Nicolas HUGOTTE, délégué syndical ouvrier INTIMEE : Association " LE JUSTE POUR TOUS " 28 rue des Vergnes 72000 LE MANS représentée par Maître Jean

D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie X... ... comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

Jean-Pierre E..., domicilié [...]                             , 15°/ M. Henri F..., domicilié [...]                                    , 16°/ M.

Jean Z..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 16°) de M. Bernard E..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 17°) de M.

Patrick, Jean B..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SETAB INGENIERIE, 4°) de la société SETAB INGENIERIE, dont le siège est à Paris (14e

référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le plancher du gymnase du lycée Jean

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

cassation d'une décision rendue le 4 février 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit de Mme Jeanne

Jean-Louis X...

Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri

A..., demeurant au Teil, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée DUPONT DUFOLS, dont le siège social est à Allan (Drôme), Le Mas Fortuné, défendeurs à la cassation ; La Maaf a formé un pourvoi