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597 résultats pour « Jean-Pascal POMIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603780b72276965c095e8207

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Assistée de Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Ils font valoir que contrairement à ce qu'écrit l'expert, ils ne revendiquent pas un droit de passage mais soutiennent avoir toujours eu la possession de la bande de terre jusqu'à la limite de la parcelle

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] pouvait avoir la qualité d'agriculteur et dans le même temps donné les parcelles à bail.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3f0f624005e653f801

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[F] ne la saisit, dans le 'par ces motifs', d'aucune demande en réparation des dégâts causés aux parcelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204576_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que : - malgré la neutralisation du motif fondé sur la présence du réseau d'irrigation sur les parcelles en litige, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e35

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

retrouvées dans les pois peuvent atteindre 150 ug/ kg ce qui est étonnant pour un herbicide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500036_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7ab

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Jean Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448357.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300039

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de passage qu'ils tenaient de la servitude conventionnelle de passage bénéficiant à la parcelle de leur bailleresse ; qu'en écartant cette fin de non-recevoir au motif que le litige ne concernait pas l'existence

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ca2a76640886b9a7267b

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718156

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Jean X..., demeurant ... , représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

DE LEON comparant en personne, assisté de Me Jean-Yves CREZE, avocat au barreau de BREST Monsieur Pascal LE C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b238

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SA COOP ATLANTIQUE, dont le siège social est 3 rue du Docteur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX&MENDES-GIL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a74

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

RG N : C07 00519 AFFAIRE : Emmanuel Jean Léon Z... C / Jean Pierre A..., Saskia B... épouse A...

Source officielle