2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

01/02/1959 Samsun   Sezai DEMİRKAN             41718/17 25/04/2017 Ahmet DENİZ 28/03/1972 Samsun   Mustafa DENİZ 28/03/1967 Samsun   Kadir

Türkiye 16/01/2020 Mehmet POLAT 1991 Kayseri Turkish Kadir ÖZTÜRK 2. 27619/20 Köksalan v. Türkiye 15/06/2020 Mustafa KÖKSALAN 1972 Osmaniye Turkish Mehmet Fatih ARSLAN 3. 52001/20 Arukan v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 30 000 euros en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 15 000 euros

A..., représentée par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de la décharger de son obligation solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes

B..., épouse A..., représentée par Me Avi Kassi demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme C A D, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation

C B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement au cours de

A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal ; 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à compter de la notification

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

A, représenté par Me Avi Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

D, est un ressortissant algérien né le 11 octobre 1992 à Bir Kasd, qui a déclaré être entré en France en 2019.

Larisa 16 Mohammed SHAHLOM 1966 bangladais Larisa 17 Bachou SHEK 1984 bangladais Larisa 18 Sotir STOIV 1957 bulgare Larisa 19 Omar SUGAJIAR 1978 libyen Larisa 20 Atanur TUNG 1982 turc Larisa 21 Abdel Kadir

Türkiye 12/11/2020 Çiğdem SOFUOĞLU 1951 İzmir Oya ÇANDARLI 1957 İzmir Necmiye İrem ERKAYA 1968 Istanbul Işıl KASAPOĞLU 1954 Istanbul Kadir Can KASAPOĞLU 1963 Antalya Kadri KASAPOĞLU 1986 Antalya Kadriye

Türkiye Osman KANDEMİR 1974 Denizli Turkish 21670949222 Kadir ÖZTÜRK Articles 116 et seq., 127 and 134 of the Code of Criminal Procedure The applicant is a judge.

sous le n° B 880 796 107, dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Samia KASMI

A..., ressortissant mauritanien né le 6 juillet 1982 à Kaedi (Mauritanie), a sollicité l’asile le 31 janvier 2025 et a été placé en « procédure Dublin », sa demande d’asile relevant des autorités espagnoles

La circonstance que les premiers juges ont mentionné que le nom du requérant était " Kaidi " aux points 4 et 6, et non " A ", pour regrettable qu'elle soit, relève d'une simple erreur de plume, et non

A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1970 à Kaedi Touldé (Mauritanie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de