Elle se référa à son arrêt de principe İbrahim Kaptan (2) (recours n o 2017/30723, 12 septembre 2018).

. # Verfall einer Kaution - Höhere Gewalt. # Rechtssache C-124/92.

Jean-Marie B..., demeurant à Kanfen, Hettange-Grande (57330), M. Emile XI..., demeurant à Veymerange-Elange, Thionville (57100), M. Albert YE..., demeurant à Ormersviller, Volmunster (57780), M.

authorities which dealt with the medical examination and treatments of the applicant’s husband and also his hospitalisation while imprisoned; (b) his prison records on physical activities and work duties ( karton

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

R..., Kastell Cheef 59, 2230 Schilte Belgique, 24°/ de M. Alain S..., demeurant 8, résidence Tournemire à Les Vlis (Essonne), 25°/ de M. T...

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

années en qualité d'ouvrier serrurier métallier et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche du 1er février 2023 ainsi que d'une demande d'autorisation de travail du 27 février 2023 avec la société Kamden

However, in ATF 125 II 417, leading to the similar case before the Court of Kaptan v.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sD349321E { width:216.9pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46749/99 présentée par Reşit KAPTAN

    Le 28 septembre 2010, une enquête pénale fut ouverte d’office par le procureur militaire de Kartepe (Kocaeli) dès la survenance des faits. 8.

Par une demande en réparation du 20 septembre 1996, l'Institut des assurances sociales du canton de Zurich ( Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich , ci-après   «   l'Institut   »

    Le 3 mai 2012, statuant sur l’opposition des requérants du 8   novembre   2010, la caisse de compensation du canton de Zurich ( Ausgleichskasse des Kantons Zürich [« la caisse de

#Ausfuhrerstattungen - Verfall der Kaution - Verhältnismäßigkeitsgrundsatz.#Rechtssache 181/84.

Après avoir également attaqué un agent de police en 2001, il fut placé dans une clinique psychiatrique (Psychiatrische Klinik Königsfelden, Kanton Aargau).

COFICA BAIL, demeurant 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Rep/assistant : Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N], demeurant 2 rue de Gaulle - 57330 KANFEN