B..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés

A représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

.-7730 ESTAIMPUIS BELGIQUE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khadija Z...

C est le père d'une petite fille de nationalité française, Khadija B C, née le 8 juillet 2017 à Montfermeil (93), issue de sa relation avec Mme D, ressortissante française.

Applicant’s name Birth year Nationality Place of residence Representative   Fatma ALASKAROVA 1957 Azerbaijan Baku Khadija Shirinova   Sevinj ALASKAROVA 1978 Azerbaijan Baku Khadija Shirinova

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

Khalifa X..., demeurant 20, immeuble Saint-Georges à Notre-Dame de Gravenchon (76330) ; M.

cours sur la disparition de proches du requérant en Tchétchénie pendant des opérations militaires   : manquement à se conformer à l'article 38 [Ce résumé concerne également l’arrêt dans l’affaire Khamila

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2003, présentée par Mme Khadija A demeurant, ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 102 Novembre 2007 Khamila

Khelifa, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, en date du 28 mars 1986, qui a donné un avis favorable à une demande d'extradition le concernant présentée par le Gouvernement

[S] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant

D..., ressortissant marocain né le 14 novembre 1992 à Khourigba (Région de Beni Mellal - Khénifra), et Mme C..., ressortissante marocaine née le 14 février 1996 à El Fokra (Région de Beni Mellal - Khénifra

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1997 et 8 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Khalida Y... demeurant chez M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1999, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux