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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2409225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte disproportionnée à son droit à la santé et au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'en cas de retour au Kosovo
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00756_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, ressortissant du Kosovo, a déclaré être entré sur le territoire français en dernier lieu le 7 avril 2021 afin de solliciter le réexamen de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601249_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par la société Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507354_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502967_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304127_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Kosovo, pays dont ils ont tous la nationalité.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304700_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les requérants soutiennent que l'état de santé de Mme A F nécessite un suivi médical en France exclusivement qui fait obstacle à leur éloignement vers le Kosovo.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203683_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Delbes, pour Mme C, qui rappelle la situation personnelle et sociale de l'intéressée, et fait part de son isolement au Kosovo, et de ses craintes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02308_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, alors qu'aucun des documents médicaux ne concluent à l'indisponibilité ou à l'absence d'accès effectif aux traitements appropriés à l'état de santé de Mme A au Kosovo ni ne démontre qu'elle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400868_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'intéressé a déféré à la mesure d'éloignement et est reparti au Kosovo.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411592_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
séjour portant soit la mention " salarié ", soit la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Kosovo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC005221009
9 février 2016
9 février 2016
In 1990 A.A., formally registered as resident in Kosovo, had two foreign-currency accounts with the Kosovo branch of Jugobanka AD . 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC003746804
5 septembre 2006
5 septembre 2006
In 1998 the first and second applicants, who are of Albanian ethnicity, arrived in Sweden from the town of Istok in Kosovo.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205166_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Si le requérant produit un rapport médical du 4 juin 2021 de son médecin de famille au Kosovo indiquant " je pense que sa maladie de leucémie LGL-T ne peut être soignée ici au Kosovo ", ce document n'est
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002381094
11 mai 1994
11 mai 1994
by transferring amounts of money to a Kosovo Association.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002219893
1 décembre 1993
1 décembre 1993
The final reason for leaving Kosovo in 1987 was that he had been warned by a relative that he was sought for by the police.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02212_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ne justifie pas de liens personnels particuliers, notamment familiaux, anciens et stables, en France, alors qu'il a déclaré avoir cinq frères et sœurs ainsi que deux enfants résidant au Kosovo.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2996
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Terentiev, Kolokol , que le requérant critiquait également dans son article.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003273904
11 décembre 2012
11 décembre 2012
It appears that this letter was dispatched to Kosovo, but that no confirmation of its delivery to the applicant is available.
Source officielle8e chambre
DTA_2306196_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
fait droit à sa demande de regroupement familial ; - son préjudice moral est constitué par l’impossibilité de mener une vie privée et familiale normale en étant rejointe par son époux résidant au Kosovo
Source officiellePage 14 sur 156
SCI KOTOKO
16/11/2016
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KOTOKO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2010
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KOTOKO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2010
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KOTOKO, KOTOKO SARL
13/04/2010
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KOTOKO
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2010
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