B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

ENTRE Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] – [Localité 1], comparant en personne, ayant pour Conseil, Maître Kouamé KOFFI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître MBARGA

2024/029134 du 26/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Joseph BOND, Avocat au barreau de Paris, #C0403 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

MATERIAUX Hameau de Saint Leonard 77160 POIGNY Société COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT 4 rue des Grilles 93500 PANTIN défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

ZURICH INSURANCE, en qualité d’assureur de la sociéte OTV 112 avenue de Wagram 75017 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaig

[Adresse 3] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023, avis a été donné

A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu 1°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet et le 21 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

A C, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 du préfet de Loire-Atlantique refusant l'échange de son permis de conduire

C par un agent de police judiciaire le 1er septembre 2021 que l'intéressé, de nationalité algérienne, né le 25 mai 1981 à Kouba (Algérie), a précisé qu'il était connu des services de police sous l'identité

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 2204097, Mme D C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 73582/10 Imre KOZMA

A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter

A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à réparer les préjudices qu'il a subis ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise

copropriétaires de l’immeuble sis10 [Adresse 12] ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le 22 Août 1950 à [Localité 11] (ITALIE) de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Ousmane KOUMA

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant

B..., représenté par Me Yela-Koumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 4 septembre 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30