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824 résultats pour « Kourat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722f5cd58014677403b86

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Fritz, Konrad Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Grasse (2e chambre civile), au profit

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302226_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 19 janvier 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100539_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B A née le 8 juillet 2000 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101451_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Be, avocat, Mme B A née le 12 avril 1998 de nationalité comorienne, demande au Tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201300_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100132_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100133_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme A B née le 11 mars 1972 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2417751-2613124

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

  Violation de l’article 5 § 3 Konrad c. Pologne (n o 33374/05) Mirosław Jabłoński c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600945_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ACPC 1 rue de la Bertille 78500 SARTROUVILLE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 21 novembre 2023

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117465

Admin. suprême

18 février 2013

18 février 2013

    Situation géographique La région de Sakhalin est une région frontalière située sur l’archipel, baigné par l’océan Pacifique, comprenant les Îles Kouriles, au sud desquelles est située la

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TA

6ème Chambre

DTA_2510163_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier et les observations de Me Kouyate substituant Me Kouevi, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512280_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Kouyate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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TA

9ème chambre

DTA_2109491_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601779_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Kouyate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les "kouffars

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c3

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS LE PREMIER RAMEAU DE SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND KONRAD Y... X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687513

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie, en ne retenant sa candidature que pour les lotissements n° 28 et n° 31 correspondant aux zones de Koumac

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501869_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfecture de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600322_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) de dire M.

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