Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

B..., représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Essonne du 18 mars 2025 en tant qu’elle a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

- Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n° 2108552, complétée par des mémoires enregistrés les 8 février et 3 juin 2022, la Société Grignon 2026 Investissements, représentée par Me Lepage

Par un courrier du 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Achou-Lepage, a répondu à la demande de régularisation. Vu les autres pièces du dossier.

Pôle social - N° RG 23/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [B] - S.A.S.

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 979, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 1er décembre 1989, la société Levages prestations services s'est pourvue en cassation

B A, représenté par Me Valérie Lepage-Roussel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

   La société Levages Prestations Services se consacre à des prestations de services et à la location de matériel de levage.

A l'issue de vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) B Levage, dont M.

Par ailleurs, la SARL SE LEVAGE a été sollicitée pour la location de grues sur les différents chantiers.

Alors que FORGE DE L'EMINEE lançait en Mai 1997 une gamme EXCEL » qui serait une copie conforme des produits de la gamme commercialisée par FORGE FRANCE sous la marque SYSMA », qu'elle perdait monsieur

B..., désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de

B... désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 5 mai 2023, la société Fabrick et la société Tango Mango, représentées par Me Achou-Lepage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTU N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées