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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6061fcdc6046d471d946c
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86587
9 octobre 2002
Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Toque M.1171, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE
civ3
61372384cd5801467740ad6a
23 mai 2000
Z..., demeurant Mas Al Boux, 66230 Lamanère, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
1ère chambre
DTA_2300879_20230721
21 juillet 2023
D C B, représenté par Me Lagardere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1692009-1782395
9 juin 2006
  Lacarcel Mendez c. Espagne (n o 41745/02) La requérante, Isabel Lacárcel Menédez, est une ressortissante espagnole née en 1931 et résidant à Murcia (Espagne).
Pôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
: Jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07611 APPELANTS Monsieur [X] [G] [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
ANTIC LINE ayant son siège ... 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Anne REVERSAC, avocat au barreau
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
ANTIC LINE ayant son siège 6 avenue Ribere 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Anne REVERSAC, avocat
comm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
Christophe LACAZETTE M.
Pôle 1 - Chambre 1
61639406ec3936ac10a09f72
24 février 2011
par Madame ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
6253caf1bd3db21cbdd8c807
9 janvier 2007
LEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
61372344cd5801467740788c
1 juin 1999
1986, ainsi que l'article 16 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le président du Tribunal a précisé qu'il désignait un nouvel officier de police judiciaire en remplacement du gendarme Lachartre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300150_20230207
7 février 2023
B A, représenté par Me LAGARDERE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600405_20260225
25 février 2026
France, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et apporte des précisions sur la condition d’urgence qu’elle soutient être satisfaite et les moyens développés ; - et Me Lacarerre
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la succession de Lazarette Y..., que sur le pourvoi incident relevé par M. Z... ; Donne acte à M.
1re chambre 1re section
616246c7af0a1de0eb1b6539
22 mai 2014
[L] à lui payer chacun la somme de 8.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les uniques conclusions signifiées le 28 février 2013, aux termes desquelles la société LAGARDERE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715492
3 février 1984
NICOLAS DEMEURANT 17, LOTISSEMENT LAZARET A DUCOS MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A
69c60a82cdc6046d471ddfd7
Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.
civ2
60794b6e9ba5988459c43111
28 novembre 1984
BEZIO, AVOCAT GENERAL ; MADAME LAGARDERE, GREFFIER DE CHAMBRE.
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