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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007526
10 octobre 2007
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Mme Cécile Laure B née A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100882
12 septembre 2012
, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Marcel X... est décédé le 19 mars 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Ernest X..., Jeanne X..., épouse Y..., Marcel X... et Laure
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88683
13 juillet 2006
FINAREF a consenti à Laure X... un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction pour un montant de 3.048,98 euros (ou 20.000 F).Les fonds ont été virés à Mme X... le 11 octobre 1999.Bernadette
3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary-Laure Gastaud, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de
6253c85ebd3db21cbdd8513f
13 septembre 2000
13 SEPTEMBRE 2000 APPELANTES : Madame Monique X... veuve Y... née le 16 Novembre 1947 à NOYEN SUR SARTHE (72430) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 72270 MALICORNE SUR SARTHE Mademoiselle Marie-Laure
civ3
61372147cd580146773f277c
16 mai 1990
Toussaint X..., 2°/ Mme Laure FAby, épouse Z..., demeurant ensemble à Scalella, Sotta (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
6ème chambre
69e8e847cdc6046d4724eaa9
21 janvier 2025
par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE [Adresse 4] DEFENDEURS SAS KAR NETWORK [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ANNE LAURE
Juge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d877
3 janvier 2025
Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe29b44a8f27d43c2e20
14 octobre 2024
Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/07904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24P Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure
Chambre Sociale
6676abaabda5be661d847fae
11 janvier 2024
Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4F S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure
Ch.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f26
9 janvier 2025
[Localité 9] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 28 Septembre 2023 N° RG : 23/00033 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me Anne-Laure
Référés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dd1
barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 26 Août 2024 - Délibéré au 14 Octobre 2024 Notification le à : Maître Laure MATRAY - 1239 (expédition) Maître Laure-cécile PACIFICI - 2474 (expédition) +
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y...
cr
613726a1cd58014677427340
14 février 2007
du reste par la "hiérarchie" de l'association Adielor ; qu'eu égard en outre au fait qu'une somme de 1 000 francs représentant la part salariale des chèques-vacances commandés pour le compte de Marie-Laure
REFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
Le procès-verbal de contrôle technique établi le 19 avril 2024 par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.
613724a4cd580146774172c6
29 janvier 1992
pénale ; "en ce que la question n° 3 est ainsi libellée : "les actes ci-dessus spécifiés ont-ils été "commis avec cette circonstance que Michel X... avait, à "la date de leur commission, autorité sur Laure
4eme Chambre Section 1
6986d614cdc6046d4751ad08
15 janvier 2026
X] [S] S.A.S.U. [4] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine CHATRY-LAFFORGUE Me Marie-laure
Contentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS (BORDEAUX) Défendeur (s) : VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : SCP MARIE LAURE
61372331cd58014677406aa5
20 octobre 1998
d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Josiane Z..., veuve Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants Marie-Laure
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
société Goldies, société à responsabilité limitée, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolot et Lemasson, société anonyme, dont le siège est 156 route de Dijon, 21200 Beaune, 2°/ à la société Laure
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