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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67f8a24e40b8f5486fedd9c0
10 avril 2025
[K] [S] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen afin de contester la décision de la commission.
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf8209
21 avril 2023
Compagnie d'assurance [9] Organisme MSA INFIRMATION PARTIELLE Ccc aux parties par LRAR le 21 avril 2023 Ccc le 21 avril 2023 à Me LAURENT
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Gérard, Laurent, François X... demeurant...
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa944f
3 avril 2024
Localité 4] Représentée par Monsieur [J] [P], directeur, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE (anciennement dénommée
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77a
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 443 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f83
20 juillet 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laurent MARRIÉ de la SELEURL LAURENT MARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0997 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdd9cdc6046d478972d7
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 141 , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac6729ffd2adfff4f401
12 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 152 , pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da7db5300b252a5f7a3
8 avril 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
63d37acdd1bc2605de4b4b1d
26 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
CTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7f0
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 21/02126 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF2M N° Minute : 25/00743
5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
La société a contesté ce taux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par ordonnance du 20 février 2020, a ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [O].
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1d5
19 avril 2024
GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent
Chambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c6
7 juillet 2022
[W] [C] les bulletins de salaire rectifiées, attestation Pôle emploi et solde de tout compte conformes à la présente décision.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60bf0cdc6046d471df871
16 janvier 2026
Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : ADOUR CONSULTING (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M., [H], [Q], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence
696773fdcdc6046d473f62d0
13 janvier 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccaf1062435dd169abe
22 juillet 2024
N° RG 24/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le 05 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100355
20 avril 2022
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-16.941 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
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