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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
24 juin 2009
1er décembre 2004, donné congé aux époux Bernard X... pour reprise au profit de son fils Franck ; que les époux Bernard X... ont contesté le congé et demandé l'autorisation de céder leur bail à leur fille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50282
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [B] [N], Mme [W] [P] et de [K] [X], les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond de nationalité Française né le 15 Février 1958 à BORDEAUX (33000) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91862
24 juin 2014
24 juin 2014
C/ Mme Laurence Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00781
16 mars 2016
16 mars 2016
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
- débouté Mademoiselle Laurence X... de l'ensemble de ses réclamations financières.
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf79
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Emile Y..., demeurant à Brenac, Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron), 2 / de Mme Laurence Y..., épouse Z..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ;
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475419.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494168.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de0
16 janvier 2002
16 janvier 2002
boissons aux fins de souscrire des contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11904 du 30/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86343
16 mai 2002
16 mai 2002
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300925
6 juillet 2017
6 juillet 2017
C..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Y..., de Me D..., avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308798_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Vu la pièce présentée par le préfet le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490211.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490248.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C D et Mme A D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B Princesse D, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision d'irrecevabilité de leur demande de réexamen
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B C et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille D C, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision d'irrecevabilité de leur demande de réexamen prise
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
- Nom : Laurent U... ou Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
Laurent X... C/ Mme Florence Y...
Source officielleService des référés
65a192020ddb77892695c4b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La demande de renvoi formée à l’audience par Madame [Z] [W] pour sa fille devenue majeure, Madame [E] [X], et été rejetée et l’affaire a été plaidée.
Source officiellePage 14 sur 215