greffier, lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANESTER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT

, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline X...épouse Z... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du cabinet Lorenzo Architecture qui n'est pas,

Medhi Y...et Mme Laurence X...est issu un enfant, reconnu par ses deux parents : Lorenza Essia née le 21 février 2003 à Marseille (Bouches du Rhône).

JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lorient

n° A16-17.337 rendu le 15 mars 2016 (RG 14/2087) rectifié le 19 avril 2016 (RG 16/2192) par la cour d'appel de RENNES sur appel d'un jugement rendu le 3 juillet 2013 par le tribunal de commerce de LORIENT

APPELANTS Madame [G] [P] épouse [K] née le 24 Septembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

, Valdelièvre, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Michel F et associés, de la société Lorenzo

Céline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Erwin et Lorenz, - Y...

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)1 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lorenz

_________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lorenzi

De la relation de Jennifer X... et Bernard Z... est issu un enfant : - Lorenzo, né le 24 janvier 2009, reconnu par son père le 12 février 2009.

Lorenzo à payer à mademoiselle X...

Par jugement du 5 septembre 2024 et en l'absence de l'intéressée non comparante, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné le retrait de la mesure de détention à domicile

Par une ordonnance de référé du 18 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Lorient, saisi d'une demande de mainlevée du séquestre et de communication des pièces recueillies par la

du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, suivie d'une enquête de police, ces diligences aboutissant à la comparution de X... devant le tribunal de grande instance de Lorient