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5 068 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00334

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

soulevée par l'employeur entre les tâches attribuées aux deux équipes relève de l'organisation interne du travail et non d'une volonté des parties de limiter contractuellement les travaux confiés à Luciano

Source officielle

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CC

civ3

60794d249ba5988459c4829d

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Fernand Y... et à Mme Lucienne Y..., le 17 février 1999 avec effet au 30 septembre 2000 pour le premier et au 30 septembre 2003 pour la seconde, alors, selon le moyen : 1 / que le refus ou la limitation

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558ff

Cassation

23 janvier 1975

23 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUCIANO, QUI DECLARAIT AVOIR EXERCE DE 1920 A 1923 ET DE 1925 A 1927, LA PROFESSION DE MINEUR AU SERVICE DE DIVERSES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, QUI DEPUIS LORS N'AVAIT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219391

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929 Olina CAPOLINO 1955 Ester CAPOLINO 1958 Luciana

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409548

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Lucien X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

61372674cd58014677425b29

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Lucien X..., qui a souscrit une assurance vie au profit de son frère Louis, est décédé le 5 mai 1992, en laissant ce dernier pour lui succéder ; que l'administration fiscale a analysé cette opération en

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Lucien, - E... Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200953

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Lucien

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faab0

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Lucien Y... C... H..., demeurant ... (Haute-Savoie), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Prosper C... H... décédé, 3 / Mme veuve Jolly H..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Entreprise Luciani n'a pas déclaré de créance à la procédure.

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c5995d

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 août 2005, arrêt n° 642), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Lucciana

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300320

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Suivant protocole du 24 avril 2018 conclu avec la société Le Noyer, holding, détenant l'intégralité des parts de la société Luciani, le mandant s'est engagé à acquérir lesdites parts au plus tard le 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Luciano X...

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e85

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé le 23 mai 1977, en laissant pour lui succéder Lucienne Y...

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da18

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Lucien, - A... Romain, - Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110087

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

situation des parents ou les besoins des enfants ; que, cependant lors de l'arrêt du 15 octobre 2009, les parties s'étaient accordées pour le versement d'une contribution à l'entretien uniquement de Luciano

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:122

CJUE

13 novembre 1974

13 novembre 1974

#Luciana Costa, épouse Mazzier, срещу Белгийската държава.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail de Liège - Белгия.#Дело 39-74.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:159

droit européen

19 juillet 1999

19 juillet 1999

#Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91781

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Etienne X...né le 18 Juillet 1951 à MONBTBELLIARD ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que la commune de Lucciana n’a toujours pas exécuté le jugement du 18 avril 2019, ce qui lui porte préjudice.

Source officielle