Jean-Luc F..., Marie-Sophie J... née K..., Marie Élisabeth G..., Antoine B...,. Marie-H...

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Auxerre, 7 mars 2013), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont confié à la société Ceschin divers travaux dont la rénovation d'un mur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

René X..., 2 / Mme Lucie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société civile

Mouvement juxtaposition maquette (MJM), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Colisée mur

Durant l'été 2014, Mme [W] a entrepris des travaux affectant le mur séparatif des deux propriétés.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat des

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

dans une attestation de propriété notariée, dressée le 13 juillet 1984 à la suite du décès de Jean-Pierre B..., et que, si cet acte indiquait que la maison de l'acquéreur "est grevée au profit de Mlle Lucie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

QUE « Concernant " le mur d'assise et le mur de 4 mètres de haut construits su 11, 50 mètres de long construits sur la propriété du concluant " (Monsieur Y...) : attendu que soutenant que Monsieur X..

par le chemin d'accès, dominé par le reste du mur ; il a préconisé des travaux de réfection de la partie effondrée et de confortement du restant du mur suivant rapport du 4 mai 2011 ; des travaux ont

Concernant la reprise de l'étanchéité du mur, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la société De Luca BTP, du fait de la mauvaise exécution de sa prestation, l'étanchéité s'avérant défectueuse

demeurant [Adresse 2] comparant en personne INTIMEE RSI PROVENCE ALPES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER

mitoyen, concave et incliné, ne permettaient pas que le mur pignon de la construction litigieuse lui soit en tout point parfaitement accolé. 3.

d'utilisation ou de jouissance de leur bien ; - il a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce, qu'il a dénaturés, en estimant devoir prendre en compte le point inférieur du mur