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291 résultats pour « MAHAUD Cloé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

explication qui avait eu lieu entre eux, avant les faits du 19 juillet 1999 et le dépôt de plainte, au sujet des vols dont le second accusait le premier, à la suite de laquelle Didier A... a retiré la clé

Source officielle

Page 14 sur 15

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TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les débats publics clos, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026 pour être rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160756

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

with his parents and younger siblings formed part of his family life; that he had no experience of living in Nigeria, save for a short period as a baby and a two week holiday in 2004; that he had no close

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Zaharna Fabrika, then orders come from somewhere high-up for the police not to intervene, for investigators to keep mum, for prosecutors not to sweat too much, and for the judicial system to, you know, close

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [H] une provision de 30.000 €à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices ;En tout état de cause : De déclarer le jugement à intervenir opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

 ; qu'il était convenu qu'elle reprenne le travail le 24 août 2020, date à laquelle elle a trouvé porte close; qu'elle a alors tenté de joindre M.

Source officielle
CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

langage ont été constatés pour la première fois le 28 mars 2006, soit durant la période de prévention, ce qui permet d'envisager un lien entre les faits reprochés et ces troubles ; que s'agissant de la clé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD006064208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

when the amendment to section 71 of the Foreign-Currency Transactions Act 1985 came into force, savers could withdraw their savings only to pay for imported goods or services for their own or their close

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD002465002

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Russian national of Azeri ethnic origin, Mr Magsud

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

." ; que " Gerry E... était entendue à quatre reprises pendant l'enquête, qu'elle précisait : " avant la mort de Léon, Anté X... a demandé les clés de l'atelier de Venise à un ami vénitien de Léon, précisant

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Puis il brandit la menace de la peste et de maladies en tout genre, il fut le messie du SIDA.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] n'en percevait plus au début de l'année 2021 en raison de son arrêt maladie indemnisé par ailleurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

déclaré qu'il n'avait pas voulu demander d'autorisation, que cela aurait été trop compliqué et qu'il n'aurait sans doute pas été autorisé à faire les travaux, qu'il savait qu'il n'était pas dans les clous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Clément Z... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; "aux motifs d'une part que, I. le 2 janvier 2014, à 10 heures 35, Clément Z..., 21 ans, domicilié à [...] (43), se présentait à

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

auparavant, ce qu'elle démentait catégoriquement (D 47) ; Ginette De A... relatait les circonstances qui l'avaient conduite à rencontrer Mohamed X... alors qu'il était incarcéré (D 58) ; le sachant malade

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 juillet 2014.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pendant la consultation, [U] [M] avait masqué la lumière de la tour centrale de l'ordinateur avec ses clés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] a été placé en arrêt de travail pour maladie les 17 et 18 décembre 2020. Par lettre du 4 janvier 2021, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

considèrent comme victimes de harcèlement moral : - Mme [X] [HD], se plaint de propos blessants et de recevoir des ordres et des contre-ordres, sans raison, elle démissionne à la suite d'un arrêt-maladie

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

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