agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 699 373 [Adresse 1] [Localité 4] Maître

Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, avocat postulant et de Me Maîtres Nicolas FAGUER, avocat au barreau

Cependant, la société Stein ne saurait se prévaloir de cette omission du maître d'oeuvre pour s'affranchir de toutes contraintes et de tout respect de délais.

CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 8] (ESPAGNE) représentée par Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE Maître

qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Maxime

Maxime B... le 12 juillet 2010 (rapport de la Société d'expertise Maxime B... du 10 septembre 2010). Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 septembre 2010, M.

Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : Madame [O] [N] [V] [H] née le 17 Août 1981 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître

Maxime Y..., domicilié [...]                              , 5°/ à M.

Le wagon litigieux a fait l'objet de divers contrôles, dont une visite technique de cession en date du 18 mai 2010 et qui n'a révélé aucune anomalie.

judiciaire : Maître [X] [U] [Adresse 9] [Localité 13] défaillant S.A.R.L.

X... qui a cessé son activité de taxi au 1er septembre 2016, D'AVOIR débouté M.

En l'absence d'un tel arrêté, ces conventions sont conclues pour un loyer conforme aux maxima et minima exprimés en monnaie fixés selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article L. 411-11.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par un arrêté du 30 septembre 2021, le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire de régularisation à la SCI Le Flamingo.

avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [Q] [L] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime

Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE La société Trinergence, gérée par M.

REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat postulantt du barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Philippe BRUNSWICK et Me Maxime

23/05348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFA Jugement (N° 2023008156) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SELAS MJS Partners agissant par Maître