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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943529ba5988459c41f39

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, STATUANT DISCIPLINAIREMENT, A, LE 11 MARS 1974, INTERDIT PROVISOIREMENT A ABOU

Source officielle

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CC

soc

61372308cd5801467740495a

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Ali Abdoul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982a

Appel

22 août 2024

22 août 2024

S.A.S. [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SAS [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ABDOU

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640c3f5112d8edd056b01

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [R] alias [Y] [C] né le 14 juin 1998 à NGADOMBOENI de nationalité comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300685_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f3df5b5c7d10ca436f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [K] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [J] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f5df5b5c7d10ca43b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [L] née le 11 Mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent (e) représenté (e) par Me Maimouna

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b302df5b5c7d10ca45d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [O] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [F] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302169_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Maimouna A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078213

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

ABOU BAKARY X... demeurant chez M. Diaby Y..., 62, bd Michel Montaigne à Sarcelles (95200) ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028909c3ba90f51dc3d8b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour conseil la SELARL ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0dcdc6046d4757107b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [Y] né le 29 Septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402943_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204417_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A (qui s'est présenté initialement sous l'identité d'un dénommé Abdou Houmadi), représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603198_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

Ont été entendus au cours des audiences publiques du 3 mars 2026 à 11h30, en présence Mme Abdou, greffière d’audience, et du 13 mars 2026 à 11h30, en présence M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c152cdc6046d470dd48b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADEQUAT 210 32, avenue Gustave Eiffel 33700 MÉRIGNAC représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028549c3ba90f51dc3b9a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- S.A. [7] - [6] Copie le: à - la SELARL [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SELARL ABDOU

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201975_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

D, - et les observations de Me Abdou-Saleye, avocat désigné d'office pour sa cliente, et de Mme F, par le truchement de M. B interprète.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1802a12a235bae6c86

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cbfe2545000831492e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/573 [6] C/ [D] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ABDOU

Source officielle