Les bâches de protection avaient été arrachées par le vent violent.

représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Comparaissant et plaidant par Maître Anne-Charlotte AUGUSTIN, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Melina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS

[M] [R] [T], salarié de la société Spie Batignolles sud ouest (la société SBSO), qui exerce une activité de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, en qualité de maçon coffreur, a complété le

Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

  Mason and Others v.

Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de Mme Y..., de la

euros et d'électricité de 609, 80 euros à Monsieur X... dont ce dernier avait la charge outre le remplacement de l'enseigne commerciale de 4. 567, 37 euros à la place de laquelle il a été posée une bâche

condamner, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, à leur payer la somme provisionnelle de 29 200 €, correspondant au différentiel entre le coût chiffré pour la construction d’un mur à bancher

lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M X... a été embauché par la société ENTREPRISE MAX Y... ci après dénommée EMS ayant pour activité tous travaux de peinture, décoration, ravalement, maçonnerie

815,12 euros incluant une clause de planning exigeant des travaux ininterrompus en raison du bâtiment construit en briques, torchis et craie ; qu'après le retrait de la toiture et des travaux de maçonnerie

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Golf Y... & fils, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

ayant son siège social Chaban 79180 Chauray représentée et assistée par Me Emmanuel Masson, substitué à l'audience par Me Coralie Flores, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

analyses bactériologiques ; qu'aussi, la preuve est suffisamment rapportée que les eaux qui s'écoulent en provenance du centre équestre par le ponceau en direction de la propriété X..., sont chargées de bactéries

  La Cour de cassation, dans son arrêt du 15 mai 1990 (arrêt Bacha), antérieur au présent arrêt, avait en effet défini pour tenir compte de la jurisprudence européenne, les critères de contrôle des

Sous-sol en parpaings à bancher de 0.20 d'épaisseur maçonnés et armés en nonconformité avec ce type de mur, une seule barre d'acier verticale par alvéole au lieu de 2 et mal positionnée.