de la commande qu'il a passé auprès de ce dernier » (article 1 - Commande) ; qu'il « prend livraison de l'équipement à ses frais et risques, hors la présence du bailleur qui n'encourt

à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles Guy Fernand X..., né le 23 juin 1950 à DIJON 21000 et Madame Maria

du commandement de payer valant saisie.

, - ordonné l'expulsion de la société SANTA MARIA des locaux loués (parcelle de terre cadastrée 31 et des locaux sis sur la commune de LUCCIANA au lieu dit ...) ainsi que de tous occupants de son chef

ASSURANCES-FINANCIAL ASSURANCE COMPANY LTD seront donc écartés ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, il est sans objet de statuer sur les demandes subsidiaires ; Attendu que Madame Maria Dumenica

Sylvain Z... et Mme Maria Leite A..., ès qualités d'administrateurs légaux, Maxime et Théo Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

particulières qui y figurent et des présentes conditions générales.

N° 122 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marais, - Me Jacquet, Le 02.06.2026.

que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune; que l'adultère ne constitue pas une cause péremptoire

Francis C..., demeurant précédemment ... et actuellement camping Val d'Arphy, lieudit la Matte Arphy (Gard), Le Vigan, 3°) Mme Maria A..., épouse C..., demeurant précédemment ... et actuellement camping

née le 18 Janvier 1950 à CONDE SUR ESCAUT (59163) demeurant ..., 59163 CONDE SUR L ESCAUT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Béatrice VANESSE

X..., avocat, a fait pratiquer, le 26 novembre 2008, une saisie-attribution entre les mains de la SCP Leclercq, Mari, Belfils, Guisano et Mallegol (la SCP), au préjudice de Mme Y..., née Z..., sur le fondement

Par déclaration au greffe le 23 octobre 2014, Mme Maria X... a interjeté appel.

En conséquence elle ne peut produire effet lorsque le locataire communique cette attestation au delà du délai d'un mois suivant la délivrance du commandement.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

* * * Maria-Adélaïde X... s'est mariée le 16 août 1986 à Esponede au Portugal avec Alberto Y....

mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la société UN MONDE D'IMAGE, SARL 53 Rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Maria