La cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé contre cette décision le 29 mars 2023. 4. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M. A se disant M. E, et de M. A se disant M.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Comparante par Maître CAVALIER Allétia, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 5].

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire de biologie végétale D...

Les audiences des 25 mars, 6 mai et 3 juin 1980 concernèrent la nomination d'un expert. Le 28 octobre 1980, la partie demanderesse demanda la saisie des biens objet de la contestation.

Le président du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle n'a pas comparu à l'audience du 18 mars 2025.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Y..., -6 mars 2013 par Marc X....

C A, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

a choisi d'internaliser sa comptabilité, de sorte que les factures postérieures à mars 2022 ne seraient pas dues.

Maier, Ministerialdirigentin in the Federal Ministry of Justice.   2.

, du mois de mai au mois d'octobre. 3.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Monsieur, [L], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPO OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [I], [T] Madame BEUCHER

(SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): : DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 СОМРО OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [K], [T] Madame BEUCHER

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

VILLES ET VILLAGES CREATIONS Représentant : Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.