Bertrand, Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Chantal, Marie, Renée G..., demeurant ..., 6 / M.

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller qui en ont délibéré.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Chantal

Maître [B] [T], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAM PEINTURE demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai

.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT né le 13 Août 1952 à ROUMAZIERES LOUBERT de René et de Y...Marie De nationalité française Marié Conseiller en gestion Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à domicile

né le 29 mai 1938 à BAGNEUX (49) ... 17220 SAINTE-SOULLE 3o) Madame Marie-Louise Z... épouse X...

représenté par Me Marie-odile CHARTIER de la SCP CHARTIER M.

ARRET N° 17/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Mars 2017 N° de rôle : 16/00487 S/appel

X... est survenu en dehors de l'itinéraire normal reliant son domicile à son lieu de travail, sans que la présence de M.

Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL, L 527, L 550 ET L 553 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1ER DU DECRET 64 225 DU 11 MARS 1964 ; ATTENDU QUE SELON LES PREMIERS DE CES TEXTES

d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Marie-Chantal

709 Rôle N° RG 21/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF73 [D] [S] épouse [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

: Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 28 Mai 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi et intimée : Madame Anne-Marie X... épouse Y... 100/102 Bd de l'Hopital 75013 PARIS

Mme Valérie Y... épouse Z... a interjeté appel du jugement par déclaration reçue le 19 mai 2008.

née le 14 Mai 1942 à LIVRY GARGAN (93190), de nationalité Française, demeurant ... S.C.I.

2004 et s'est engagé à solder sa dette par chèque de banque.

DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal

X..., l'intervention a eu lieu entre février et avril 2006 ; que la société Soflutraf apporte la preuve que dès le 2 mai des difficultés surviennent sur le moteur : une fuite d'eau le 2 mai, puis le 4