Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 4 décembre 2002, le préfet des Côtes-d'Armor a approuvé le schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'EARL A Jean-Pierre, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal

La clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2021 par une ordonnance du 10 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la conférence intercommunale des maires des Vallons de la Tour a été réunie le 7 décembre 2015 et la conférence intercommunale des maires de la Vallée de l'Hien le

X... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement n° 329 74/75 du 16 mai 1978 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande dirigée contre la décision du 30 octobre 1974 de la commission

Vu les autres pièces du dossier et notamment, la décision n°21066367 de la Cour nationale du droit d'asile du 20 juin 2022.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars et 3 juin 2015 et le 30 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par ordonnance du 8 février 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 20 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

2014 pour un montant de 15 000 euros, le 11 mars 2014 pour un montant de 50 000 euros et le 25 mars 2014 pour un montant de 73 800 euros.

aux débats et des arrêtés du préfet de l'Aisne des 29 mars et 17 mai 2002, portant révision du schéma directeur départemental des structures agricoles applicables à la date d'effet du congé donné pour

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le ruisseau des Perrières n'est pas un cours d'eau. 3.

Par un jugement n°2302444 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

B le 20 mars 2021 doit être annulée. Sur les frais liés au litige : 6.