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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
DE LA SEINE SAINT DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] assignée et défaillante S.A.
Juge unique 2
DTA_2401623_20240410
10 avril 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
ARRET No 13/ 142 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maxime X...
1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37d0
29 novembre 2012
La SAFER Aquitaine Atlantique à laquelle le notaire rédacteur de l'acte a notifié ce projet de vente le 8 mars 2002, a exercé le 2 mai suivant son droit de préemption en fonction de l'objectif suivant
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56a81a7b805de12b437
24 janvier 2023
Suivant acte authentique en date du 30 mai 2018 , M.
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 21 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEU CCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6164028380759c6f2497fa16
29 juin 2009
à l'article 785 du Code de Procédure Civile Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f7facdcd6adff75aa56
14 octobre 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
6253cbd8bd3db21cbdd8e701
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401957_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et des mémoires enregistrés le 9 avril 2024 et le 10 avril 2024, M.
6253cc7ebd3db21cbdd903fd
ARRET No 13/ 73 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Coralie X...
634a4f91acdcd6adff75aa8e
[D] les indemnités journalières pour deux arrêts de travail du 20 juin 2013 au 15 août 2013 et du 02 mai 2014 au 31 mai 2014 au motif de la réception des arrêts de travail le 06 mai 2015, soit après la
soc
6137231ccd5801467740593b
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
C/ Philippe Aimé Gaston Max Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200837
26 mai 2016
soignants intervenant sous la responsabilité des infirmiers puissent être conduits à effectuer de manière ponctuelle des activités d'aide à la personne comme le coiffage de la personne à laquelle ils
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
ARRET No 13/ 63 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Charly X... Mélanie X... Océane X...
60794d2a9ba5988459c4841f
10 juillet 2003
pour aide d'une tierce personne allouée par l'arrêt du 10 mai 1991, l'arrêt retient que M.
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CETAT:CETATEXT000007815548
16 octobre 1992
de Saint-Raphaël et à la mairie annexe d'Agay ; qu'il n'est pas établi que le commissaire-enquêteur n'ait pas eu connaissance des mentions portées sur les deux registres ; que la circonstance que seul
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