MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYM5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

) et de Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (MAROC) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 12], Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/34088 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMHE N° MINUTE 17 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/37731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BG N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

) et de : Monsieur [N] [K], né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 1991, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie [Localité 10] (Maroc

le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 20/05798 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5QY JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Ils y ont fait édifier, par la suite, une maison d'habitation financée par un prêt souscrit auprès du [14].

9 N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [J] [T] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 6] 1981 sans contrat de mariage préalable.

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le TJ hors JAF

AMC MOTOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES

livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.

ISOLATION DU TOIT ÉTANCHÉTIÉ ET COUVERTURE - ITEC immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 290 851 dont le siège social est sis 118-130 avenue Jean Jaurès - CX 75171 - 75019 PARIS S. A.

domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre A), au profit : 1°) de Mme Germaine C..., veuve Z..., demeurant 5, quartier Jean-Jaurès

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04234 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJ4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Je ne suis pas marié, je vis avec quelqu'un et on pense se marier. Je n'ai pas d'enfant. J'ai de la famille au Maroc : deux soeurs et trois frères, mes parents également. Je suis peintre de métier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 22/37482 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRUG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 N° RG 23/07179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF5 Minute n°25/ AFFAIRE : [Z], [A], [U], [W] [D] C/

ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 TJ hors JAF

AFFAIRE [N] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EX Syndicat [1] C/ Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que