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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu-à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
S'agissant de la méconnaissance des engagements internationaux de la France : 23.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 19 octobre 1982, est entré en France le 6 octobre 2018.
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Pierre, Virgile R..., demeurant Morne Calebasse, Terrain Lacoste, à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Giraud, de la société Apave Infrastructures et Constructions France, et de son assureur, la Lloyds Insurance Company.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e06204c0caeeb991eb2
23 avril 2024
23 avril 2024
HDEO [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie
Source officielleETRANGERS
659cf31a0b6b43000800d8be
8 janvier 2024
8 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [U] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 15 h 56 par courriel, par Me Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissante algérienne née le 17 août 1983, est entrée en France le 1er juin 2017 munie d’un visa Schengen en cours de validité.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97eb
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Robert Z..., 2 / Mme Arlette, Mathilde A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Barr (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc839
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean-Marie X..., 2 / de Mme Mathilde X..., née Roche, son épouse, demeurant ensemble ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1990, est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482
30 septembre 2020
30 septembre 2020
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559204
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507380_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Si la requérante fait valoir que ses enfants, nés le 11 novembre 2014 et le 31 octobre 2017, en France pour le second, ont suivi toute leur scolarité en France où ils pratiquent par ailleurs de nombreuses
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FRANCE 3B SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
FAB prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant
Source officiellePage 14 sur 425