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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2024 et 18 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’abrogation de l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6a0f70dccdc6046d477e064c
19 mai 2026
19 mai 2026
nationalité Française Profession : Guide conseil, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chantal GABRIEL-FENDER, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 24 - partie défenderesse - Bertrand
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456105.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465093.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Fait à Paris, le 23 septembre 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466444.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Fait à Paris, le 9 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461160.20230222
22 février 2023
22 février 2023
Fait à Paris, le 22 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454710.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Fait à Paris, le 28 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:490036.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Bertrand Baguenard, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 août 2024 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302976_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300334_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, E B D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner la fédération française de surf à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300382_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B D C, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, E D A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité départemental 64 de surf à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SAS C2R, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203028_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 15 mai 2023, Maître Bertrand Couderc informe le tribunal du décès de sa cliente et du refus de ses ayants droits de reprendre l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105194_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B présentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 novembre du préfet de police ayant rejeté la demande de délivrance de titre de séjour ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2509515_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle9ème chambre
DTA_2502025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d’enregistrer sa demande
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2518235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 14 sur 323