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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
ETABLISSEMENTS [J] ([J] TP) Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
PCP JCP référé
67f80d52cf40727a0043bcdb
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/202 à : Maitre Sarah MELKI CAROUBI Pôle civil de
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9fa
6 mars 2008
GIBOIRE Melle Marie-Lise JORY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR
Référés Cabinet 2
68e0157874e929a9d8fa41ee
1 octobre 2025
Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentées par Maître [Y] [R] ANGELIS de la SCP [R] ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND
Chambre sociale
63b546bbc9018405dfcaacbc
3 janvier 2023
ALLIANZ IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e252
24 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA
Chambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS
Chambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb73
2 octobre 2024
ATELIER REC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
SCP BR ASSOCIES Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Me Michel PEZET Me Françoise BOULAN Me Marie-josé
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président
Juge des référés
DTA_2203194_20221124
24 novembre 2022
nationale de donner au droit interne qu'elle doit appliquer, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme aux exigences du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2010, Melki
DTA_2203195_20221124
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b90
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Référés
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte
Chambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514c
5 juillet 2023
: Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00215 Association DES AMIS DE [6] C/ SDC [Adresse 5] Copies
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