, LA COMMUNE DE MONTMOROT SERAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DONT LEUR AUTEUR A DEMANDE REPARATION ; EN CE QUI CONCERNE L'AGGRAVATION DES DOMMAGES PAR LES TRAVAUX EXECUTES SUR LE CHEMIN DE MONTARD

laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de Côte-d'Or a résilié à ses torts le marché de travaux conclu pour la réalisation du lot n° 5 - menuiseries extérieures de cinquante-six logements à Montbard

différentes entreprises des postes l'ayant exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, à savoir : - la société Samse d'octobre 1979 à janvier 1982 en qualité d'ouvrir spécialisé ; - la société Tavelli

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Françoise TAUVEL

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 5 et 9 décembre 2025, la CPAM de la Seine-Saint-Denis, représentée par Me Tassel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Fédération Générale Force Ouvrière Bâtiment-Tavaux Publics-Bois-Papier-Carton-Matériaux-Céramique-Thermique à verser

attaqué D'AVOIR rejeté des débats les conclusions et pièces produites par Mme [H] postérieurement à l'ordonnance de clôture, D'AVOIR dit que le montant du prix devant être restitué par Mme [H] à la SCP Taddel

Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Nobody, représentée par Me Montagard, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI L'UNIVERS, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel MONTAGARD

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Michel MONTAGARD

Dominique A..., demeurant ..., Les Dahlias à Tavaux (Jura), 5°) de M. Louis, Henri, Julien Z..., demeurant ... (Ain), 6°) de Mme Hélène, Anne-Marie Z..., épouse de M.

Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC CMB Plastique, dont le siège social est route de Tavaux

03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD

ET PAR Y..., VICTIMES DE L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SOCIETE " LOUVROIL MONTBARD ET AULNOYE " (DEVENUE SOCIETE VALLOUREC) RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, A ACCORDE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours des années 1987 à 1990, sans qu'un contrat ne soit signé, le GIE Service mutualiste de communication et de formation (SMCF) a chargé la société Montford Mouillard

Jean-Luc X..., demeurant Le Château, Montord, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société

née le 07 Décembre 1988 à MONTBARD (21500) ... 73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Noel CHEVASSUS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Nobody, représentée par Me Montagard, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Nobody, représentée par Me Montagard, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

applicable et qu'il comporte une erreur sur la zone du plan local d'urbanisme dans laquelle se situe le terrain en cause ; - le plan de prévention des risques d'inondation " Confluence Rhône Cèze Tave