[R] [C] [G] [R] C/ Société GMF ASSURANCE Société CPAM DU VAR Société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATIONNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO

droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, représentée par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/10401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZAA Ordonnance n° 2023/M148 S.C.

né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (LIBAN), de nationalité libanaise et britannique demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION

APPELANTS Monsieur [G] [R] né le 03 Novembre 1943 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

professionnel, sur le plan personnel, sur le plan psychologique et sur le plan social et financier. 5- sur la responsabilité de la Sa Mutuelles du Mans pour fraude et résistance abusive : - alors

°2014/577 Rôle N° 13/15288 SOCIETE 2RS C/ [D] [N] [Y] [H] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

La parcelle en cause No BM 143 est située en zone ND du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA ; Sur cette zone, à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la

La parcelle en cause No BM 142 est située en zone ND du plan d'occupation des sols de la ville ARRET Nopage 3 de BASTIA ; Sur cette zone, à protéger en raison de la qualité du paysage et des

de GRASSE, plaidant Monsieur [R] [Z] né le 01 Octobre 1978 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Une première parcelle No BM 94 est située en zone UE du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA, cette zone constructible ne comporte pas de coefficient d'emprise mais un coefficient d'occupation

Le traitement a conduit à une régression totale de la lésion sur le plan local.

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

ROUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Le premier juge a retenu une valeur de 20 ¿/ m ², aux motifs que la parcelle BM 262 est limitrophe des zones urbanisées UE de Corbaja et Uba de Montesoro.

Dominique R..., demeurant HLM, bâtiment E, Place de la Mairie, 20240 Ghisonaccia, 49 / de M.

[B] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] représentée par de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 3 mai 2006, au cours de laquelle un plan d'attribution des différentes caves a été soumis à l'ensemble des copropriétaires.