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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495974.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495512.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492262.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476411.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482256.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491820.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494098.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499017.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463678.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469353.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469500.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288299
23 juillet 2014
23 juillet 2014
foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Financière Immobilière Indosuez a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de locaux à usage hôtelier situés 40, rue du Commandant Mouchotte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300760_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300498_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mouchon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
61372493cd58014677416a4c
20 janvier 1992
20 janvier 1992
cour d'appel de Douai, en son arrêt attaqué du 13 juin 1990 après avoir constaté qu'étaient non avenus les procès-verbaux de première comparution cotés D 188 et D 189 de deux coprévenus du demandeur, Mobuchon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100360
2 avril 2014
2 avril 2014
X... et Mme Y... se sont mariés en 1954 sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; qu'en 1967, les époux ont acquis un immeuble situé à Vétraz-Monthoux, revendu en 1993 ; que par
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[G] [W] [H] [V] [Q] [F] épouse [H] [J] [N] [H] épouse [D] C/ [B] [Z] [Y] [Z] [R] [Z] veuve [X] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
son employeur qu'il avait trouvé sur la base de données interne « bourse à l'emploi des cheminots » les postes suivants qu'il estimait lui correspondre : - appui au responsable du site immeuble Mouchotte
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